Agnès Buzyn (et l’IGAS) enterrent de fait le tiers payant généralisé obligatoire au 30 novembre

 

Cela ressemble à un enterrement sans fleurs ni couronnes. Le tiers payant « fonctionne » certes pour les patients remboursés à 100 % par l’assurance-maladie (CMU-C, ACS, femmes enceintes, ALD) mais « nous ne sommes pas prêts techniquement à l’étendre », affirme ce dimanche au JDD la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, sans s’engager sur une date.

La loi de santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait pourtant la généralisation obligatoire de la dispense d’avance de frais au 30 novembre 2017 à tous les patients (sans aucune sanction pour les médecins et pour la seule part Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel ayant censuré l’obligation sur la part complémentaire).

Emmanuel Macron avait déjà promis, lors de la campagne présidentielle, de laisser le choix aux médecins de l’appliquer, en utilisant la formule de tiers payant « généralisable », et non plus de tiers payant généralisé.

Un rapport de l’IGAS très critique

La ministre confirme donc aujourd’hui ce positionnement plus pragmatique, et non pas idéologique, en raison de l’impossibilité technique de réaliser dans les faits cette généralisation obligatoire du tiers payant au 30 novembre.

Selon nos informations, le rapport très attendu de l’IGAS (lnspection générale des affaires sociales), qui sera publié dès demain, lundi 23 octobre, va expliquer précisément pourquoi le maintien dans la loi de l’obligation de pratique du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est  « désormais irréaliste compte tenu des délais très resserrés ».  Il faudrait en effet une évolution accélérée des pratiques, au détriment d’un accompagnement indispensable des professionnels.

Le message de l’IGAS, bien compris par la ministre, est clair : il ne sert à rien de s’accrocher à une généralisation obligatoire théorique fin novembre, qui n’est pas applicable techniquement, et braque de surcroît la majorité de la profession.

Ce dimanche midi, dans le grand jury RTL/LCI, interrogé à nouveau sur le TPG, la ministre a justement évoqué ce rapport de l’IGAS, qui démontre que « techniquement, le tiers payant généralisé n’est pas faisable au 1er décembre ». « C’est un problème d’informatique », résume-t-elle.

Sur une ligne de crête, la ministre s’emploie à maintenir… l’objectif d’une généralisation progressive de la dispense d’avance de frais. « Nous devons poursuivre nos efforts pour en assurer une application effective partout », dit la ministre. Il sera généralisable, c’est-à-dire que toutes les personnes qui en ont besoin puissent y accéder », a-t-elle ajouté.

Une pique contre Touraine

Les syndicats de médecins libéraux étaient depuis le départ vent debout contre cette mesure emblématique de la réforme de loi Touraine. Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a immédiatement salué sur Twitter le nouveau cap donné par la ministre sur un sujet ultrasensible.

En revanche, contrairement à une requête de l’UFML (Union française pour une médecine libre), la ministre n’a pas évoqué de  loi rectificative permettant de revenir formellement sur l’obligation du tiers payant, ni d’amendement gouvernemental en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

A noter que, pour la première fois, Agnès Buzyn, agacée, a jeté une grosse pierre dans le jardin de Marisol Touraine au sujet de cette réforme du tiers payant généralisé, qu’elle juge mal préparée. «  Je regrette qu’on vote des lois sans se préoccuper de savoir si c’est faisable, a-t-elle tancé lors du Grand jury. Quand on me donne un système qui, à la fin n’est pas faisable, le cadeau n’est pas très sympathique. »

L’IIRSO, un outil au service de la profession.

Chères consœurs, chers confrères,

 

Les URPS chirurgiens-dentistes libéraux métropolitaines et ultramarines se sont associées dans le cadre d’un projet ambitieux et novateur : L’IIRSO (l’Institut Inter-Régions de la Santé Orale).

L’URPS-CDL de Normandie a donné son plein accord pour participer à ce projet.

Il s’agit bien là d’un véritable outil d’aide à la décision pour les URPS de chirurgiens-dentistes

Le postulat de l’IIRSO est d’obtenir 10 bases de données différentes, reflet de l’exercice et des spécificités propres à chacune des 10 régions adhérentes au projet avec possibilité de fusionner les résultats.

Les éléments sont recueillis, selon le système des quotas et en parfaite adéquation avec les contraintes statistiques « actuelles ». Ces informations reposent sur une série d’indicateurs validés par la Commission Européenne, avec l’aval d’un conseil scientifique de haute qualité.

Elles permettront de déterminer précisément et pour chacune des régions :

  • Au niveau des patients: (de façon non exhaustive)
    • L’Etat de la santé bucco-dentaire de nos patients, leurs attentes, la fréquentation de nos cabinets dentaires ;
    • Les délais d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous et leurs disparités selon les régions ;
    • De mieux appréhender les caractéristiques socio-épidémiologiques de la population à l’échelon départemental, régional.

 

  • Au niveau des chirurgiens-dentistes: (de façon non exhaustive)
    • Faire un véritable et sincère « état des lieux » de la profession et de ses acteurs ;
    • Connaître la santé des praticiens eux-mêmes ;
    • Etablir la moyenne de patients traités par jour et par semaine et la durée moyenne passée au fauteuil et aux tâches administratives ;
    • De conforter la prévention, la qualité des soins et permettre de mettre en exergue une nécessaire revalorisation de ceux-ci.

 

Ces deux notions essentielles, relatives aux patients et aux praticiens libéraux, induisent la mise en place de « Chirurgiens-dentistes sentinelles » (900 à l’échelon national, 65 à l’échelon de la région Normandie, déterminés au prorata de la répartition démographique – Les modalités de ces désignations vous seront précisées très rapidement. Elles seront basées sur le volontariat.)

Parallèlement au moins autant de praticiens seront interviewés par voie de sondage (téléphone, mail) il faudra réserver le meilleur accueil aux agents de l’institut AVISO en charge de l’enquête.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la profession ne dispose pour le moment que de chiffres et de statistiques exclusivement fournis par l’UNCAM et les organismes institutionnels.

L’IIRSO offre, par cette étude instantanée, la possibilité de ne plus être tributaires des données statistiques « indiscutables » diligentées précédemment et de pouvoir utiliser des analyses argumentées et en parfaite adéquation avec la réalité du terrain.

Il s’agit aussi d’un projet pour le court, le moyen et le long terme, appelant à la mobilisation et à l’implication de chacun de nous.

Cette étude menée par l’IIRSO doit être finalisée avant fin Novembre, afin de satisfaire aux courts délais qui nous sont impartis pour l’exercice 20017.

Dans ce contexte inédit en matière conventionnelle et particulièrement difficile, nous comptons sur l’engagement de tous afin de fournir des éléments probants à l’IIRSO, véritable observatoire de notre profession qui doit avoir une incidence concrète et pragmatique sur la réalité des soins bucco-dentaires, leur financement et la pérennité de notre exercice libéral.

 

Pour l’URPS Chirurgiens-Dentistes Libéraux de Normandie

Le Bureau